J.O. Numéro 121 du 26 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 avril 2001 portant approbation de modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des auxiliaires médicaux


NOR : MESS0121811A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 avril 2001, sont approuvées les modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (art. 14).


Nota. - L'arrêté du 30 avril 2001 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 2001/23 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 6,20 Euro.